Les partenaires Abritel peuvent être tenus de remplir un formulaire fiscal américain en fonction de leur statut de résidence, de l’emplacement de leur hébergement et de la devise de paiement. Cet article explique dans quels cas nous devons collecter les formulaires fiscaux, quels formulaires peuvent être émis par Abritel et quelles sont les responsabilités des partenaires en matière de déclaration des revenus à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.

 

Déterminer vos obligations fiscales

Abritel exige des partenaires qu’ils remplissent un formulaire fiscal américain si l’une des conditions suivantes s’applique :

Les réponses aux questions de votre profil fiscal détermineront le formulaire fiscal américain que vous devrez envoyer : le formulaire W-9 ou l’un de la série W-8.

 

Formulaires fiscaux envoyés par Abritel

Abritel est tenue par l’IRS de vous envoyer un formulaire fiscal si vous avez traité des paiements sur notre plateforme et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

Critères

Conditions requises

1. Vous êtes un citoyen américain ou étranger résident (« U.S. person »), et nous avons traité plus de 200 paiements dont la valeur brute totale est supérieure à 20 000 USD au cours de l’année civile 2025.

Vous recevrez le formulaire 1099-K de l’IRS pour pouvoir déclarer la valeur brute des transactions traitées en votre nom.

Pour plus d’informations sur le formulaire 1099-K, consultez l’article explicatif sur le formulaire 1099-K.

Important : si vous avez reçu un formulaire 1099-K pour 2024, vous ne le recevrez peut-être pas pour 2025, car le seuil de déclaration fédéral a augmenté.

2. Vous êtes un étranger non résident et publiez une annonce pour un hébergement situé aux États-Unis.

Vous recevrez un formulaire 1042-S de l’IRS indiquant les revenus locatifs générés par votre hébergement aux États-Unis et les impôts sur le revenu retenus aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur les retenues d’impôt pour les étrangers non résidents aux États-Unis, consultez l’article sur les retenues pour les étrangers non résidents.

 

Exceptions

Si vous êtes un citoyen américain ou un étranger résident et que l’adresse figurant sur le formulaire W-9 actif se trouve dans un État dont le seuil est inférieur au seuil fédéral (plus de 20 000 USD et 200 transactions), et que la valeur brute de vos transactions de paiement dépasse le seuil de l’État, Abritel produira un formulaire 1099-K uniquement avec l’État concerné.

 

Recevoir vos formulaires fiscaux

Chaque année, Abritel envoie le formulaire 1099-K fin janvier et le formulaire 1042-S début mars.

  • Pour l’année fiscale 2024, Abritel a envoyé par voie postale tous les formulaires 1099-K et 1042-S.
  • Pour l’année fiscale 2025, Abritel les enverra par voie électronique (envoi électronique) à la même date si vous avez sélectionné cette option dans votre profil fiscal.

Nous vous recommandons vivement d’opter pour l’envoi électronique. Pour plus d’informations sur le choix de l’envoi électronique et sur le téléchargement de votre formulaire fiscal, reportez-vous à l’article Recevoir votre formulaire fiscal américain par voie électronique.

  • Pour consentir à l’envoi électronique des formulaires fiscaux, accédez à votre profil fiscal Abritel.
  • Votre consentement restera valable jusqu’à ce que vous le modifiiez, ce que vous pouvez faire à tout moment depuis votre profil fiscal Abritel.
  • Si vous ne consentez pas à l’envoi électronique, Abritel enverra votre formulaire fiscal par voie postale, à l’adresse indiquée dans votre profil fiscal.
  • Pour recevoir un exemplaire papier de votre formulaire pour l’année fiscale 2025 à temps pour la saison fiscale, vous devez mettre à jour votre consentement avant le 31 décembre 2025.
  • Si vous avez besoin d’une autre copie de votre formulaire, consultez la page Obtenir une réimpression de mon formulaire fiscal américain.

 

Votre responsabilité

Que nous vous envoyions ou non un formulaire fiscal, il est de votre responsabilité de déterminer le montant de votre revenu imposable aux États-Unis. Les montants qu’Abritel n’est pas tenue de déclarer à l’IRS peuvent tout de même être soumis à l’impôt sur le revenu fédéral et à l’impôt sur le revenu des États aux États-Unis. Si vous avez d’autres questions, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal aux États-Unis.