Abritel est tenue par l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis de vous envoyer un formulaire fiscal si vous avez traité des paiements sur notre plateforme et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

Critères

Conditions requises

1. Vous êtes un citoyen américain ou un étranger résident et nous avons traité des transactions de paiement d’un montant brut supérieur à 5 000 USD au cours de l’année civile 2024.

Vous recevrez le formulaire 1099-K de l’IRS pour pouvoir déclarer la valeur brute des transactions traitées en votre nom.

Pour plus d’informations sur le formulaire 1099-K, consultez l’article explicatif sur le formulaire 1099-K.

2. Vous êtes un étranger non résident publiant une annonce pour un hébergement situé aux États-Unis.

Vous recevrez un formulaire 1042-S de l’IRS indiquant les revenus locatifs générés par votre hébergement aux États-Unis et les impôts sur le revenu retenus aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur les retenues d’impôt pour les étrangers non résidents aux États-Unis, consultez l’article sur les retenues pour les étrangers non résidents.

 

Exceptions

Si vous êtes un citoyen américain ou un étranger résident et que l’adresse figurant sur le formulaire actif W-9 se trouve dans un État dont le seuil est inférieur au seuil fédéral (plus de 5 000 USD), et que la valeur brute de vos transactions de paiement dépasse le seuil de l’État, Abritel produira un formulaire 1099-K uniquement avec l’État concerné.

Recevoir vos formulaires fiscaux

Chaque année, Abritel envoie le formulaire 1099-K fin janvier et le formulaire 1042-S début mars.

  • Pour l’année fiscale 2024, Abritel enverra tous les formulaires 1099-K et 1042-S.
  • Pour l’année fiscale 2025, Abritel fournira une livraison électronique (même date de livraison) si vous avez sélectionné cette option dans votre profil fiscal. Nous vous recommandons vivement d’opter pour la livraison électronique.

Votre responsabilité

Que nous vous envoyions ou non un formulaire fiscal, il est de votre responsabilité de déterminer si votre revenu est imposable aux États-Unis. Les montants qu’Abritel n’est pas tenue de déclarer à l’IRS peuvent tout de même être soumis à l’impôt sur le revenu fédéral et à l’impôt sur le revenu des États aux États-Unis. Si vous avez d’autres questions, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal aux États-Unis.