Demander une correction des informations figurant dans le formulaire 1042-S

Avertissement : ce contenu est uniquement destiné à des fins d’information générale et ne devrait pas être considéré ni utilisé comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers, ni s’appliquer à une situation particulière. Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales, adressez-vous à votre conseiller fiscal. Les points de vue exprimés dans ces ressources ne représentent pas les opinions d’Abritel ni d’Expedia Group et ne sont en aucun cas associés à ces derniers ni approuvés par ceux-ci.

Bien que cela soit rare, si vous remarquez une erreur dans votre formulaire 1042-S, vous pourrez peut-être demander une correction. Le tableau suivant décrit les 5 types de corrections qu’Abritel pourra effectuer avant la fin du mois de juin.

Corrections	Définition
Fautes de frappe	Erreurs dans le nom, l’adresse ou le numéro d’identification fiscale du bénéficiaire, mais pas dans l’identité de la personne (par exemple, « Jane Dow » doit être remplacé par « Jane Doe »).
Erreurs de réconciliation	Erreurs confirmées dans la case 2 ou 7a du formulaire 1042-S.
Changements de bénéficiaire	Le bénéficiaire indiqué dans le formulaire 1042-S n’est pas le même que le bénéficiaire (ou le titulaire) du compte bancaire où les versements ont été envoyés (par exemple, « Jane Doe » doit être remplacé par « John Doe »).
Demandes de regroupement	Différents bénéficiaires sont indiqués sur plusieurs formulaires 1042-S, mais il ne devrait y en avoir qu’un seul, car les versements ont été effectués sur le même compte bancaire, avec un seul bénéficiaire ou un bénéficiaire principal. Cela peut être dû à l’enregistrement d’un ou de plusieurs formulaires W-8 contenant des informations erronées au cours de l’année civile.
Demandes de séparation	Un seul bénéficiaire est indiqué sur un formulaire 1042-S, mais il devrait y en avoir plusieurs, car les versements ont été réalisés sur plusieurs comptes bancaires, avec différents bénéficiaires. Cela peut se produire lorsque les mêmes informations sur le bénéficiaire figurent dans différents formulaires W-8 pour plusieurs comptes bancaires avec différents bénéficiaires (par exemple, les versements ont été envoyés sur des comptes bancaires distincts avec différents titulaires, mais le ou les formulaires W-8 ne mentionnent qu’un seul bénéficiaire).

Corrections de fautes de frappe, changements de bénéficiaire, demandes de regroupement et de séparation

Important : si vous êtes le titulaire/bénéficiaire du compte bancaire et que vous ne disposez pas de compte partenaire Abritel, votre gérant immobilier (le titulaire du compte partenaire Abritel) devra vous aider à effectuer ces étapes.

Pour corriger le formulaire 1042-S :

Suivez les étapes de l’article Compléter votre profil fiscal américain. Le titulaire/bénéficiaire du compte bancaire recevra un e-mail lui permettant de compléter les informations dans son profil fiscal.
Utilisez le bouton Nous contacter à la fin de cette page pour demander un nouveau formulaire 1042-S.
- Important : lorsque vous envoyez votre demande, veuillez noter que des pièces justificatives peuvent vous être demandées, telles que, mais sans s’y limiter, une preuve de réconciliation individuelle ou un relevé bancaire confirmant l’identité du bénéficiaire du compte.

Le formulaire 1042-S mis à jour devrait être mis à disposition du bénéficiaire sous forme numérique dans son profil fiscal dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.

Erreurs de réconciliation

Pour résoudre une erreur de réconciliation :

Réconciliez les informations de votre formulaire 1042-S.
Utilisez le bouton Nous contacter au bas de cette page pour contacter l’assistance Abritel.
- Important : Important : il vous sera demandé de fournir votre réconciliation en indiquant des montants différents.