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À propos des taxes appliquées aux locations de vacances
Les juridictions du monde entier disposent de politiques fiscales différentes. Il est de la responsabilité des hôtes d’être au courant de leurs obligations fiscales et de consulter leurs autorités locales pour obtenir plus d’informations sur les exigences spécifiques à leur région.
Dans certaines régions, nous sommes contraints par la loi ou par un accord de perception fiscale de prélever et de verser certaines taxes locales pour les réservations en ligne effectuées sur notre plateforme.
Les taxes varient et, selon la législation locale, peuvent comprendre des calculs basés sur un taux forfaitaire ou un pourcentage, le nombre de vacanciers, le nombre de nuitées ou le type d’hébergement réservé.
Lors de la réservation d’un hébergement dans l’une de ces régions, les taxes locales perçues s’ajouteront automatiquement au montant à payer et figureront sur le reçu une fois la réservation confirmée.
Pour plus d’informations, consultez l’article À propos de la taxe d’hébergement.
Différences régionales
Québec, Canada
La taxe de vente du Québec (TVQ) s’applique à la place de la TVA.
Japon
La taxe japonaise à la consommation (Japanese Consumption Tax, JCT) s’applique à la place de la TVA.
Pour plus d’informations, consultez l’article À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En fonction de votre statut fiscal et d’autres critères, nous pouvons être amenés à utiliser les informations que vous avez fournies pour préparer un formulaire fiscal à votre intention. Les éventuels formulaires fiscaux sont envoyés à l’adresse que vous avez fournie avec vos informations fiscales.
Taxes d’hébergement
Dans certaines régions, nous sommes contraints par la loi ou par un accord de perception fiscale de prélever et de verser certaines taxes locales pour les réservations en ligne effectuées sur notre plateforme.Les taxes varient et, selon la législation locale, peuvent comprendre des calculs basés sur un taux forfaitaire ou un pourcentage, le nombre de vacanciers, le nombre de nuitées ou le type d’hébergement réservé.
Lors de la réservation d’un hébergement dans l’une de ces régions, les taxes locales perçues s’ajouteront automatiquement au montant à payer et figureront sur le reçu une fois la réservation confirmée.
Pour plus d’informations, consultez l’article À propos de la taxe d’hébergement.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est une taxe calculée sur la prestation de services. Nous avons l’obligation de percevoir la TVA sur les frais de service, d’abonnement et de réservation dans les pays qui taxent les Services fournis par voie électronique (Electronically Supplied Services, ESS). Cela s’applique aux pays suivants :- Australie
- États membres de l’Union européenne
- Japon
- Norvège
- Suisse
Différences régionales
Australie et Nouvelle-Zélande
La taxe sur les produits et services (Goods and Services Tax, GST) s’applique à la place de la TVA.
Québec, CanadaLa taxe de vente du Québec (TVQ) s’applique à la place de la TVA.
Japon
La taxe japonaise à la consommation (Japanese Consumption Tax, JCT) s’applique à la place de la TVA.
Pour plus d’informations, consultez l’article À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Impôt sur le revenu
Si vous avez publié une annonce sur notre plateforme, vous devez nous fournir vos informations fiscales. En tant qu’entreprise américaine, nous sommes tenus par l’IRS (Internal Revenue Service) de recueillir ces informations auprès des hôtes susceptibles de générer un revenu aux États-Unis.En fonction de votre statut fiscal et d’autres critères, nous pouvons être amenés à utiliser les informations que vous avez fournies pour préparer un formulaire fiscal à votre intention. Les éventuels formulaires fiscaux sont envoyés à l’adresse que vous avez fournie avec vos informations fiscales.