Les propriétaires et les gérants immobiliers sont tenus de payer une taxe d'hébergement pour louer une chambre ou une propriété dans certains États ou certaines localités. Dans certaines régions, la taxe d'hébergement peut également être connue sous le nom de taxe de séjour, taxe d'occupation, taxe sur les ventes, taxe touristique ou taxe hôtelière.

Les obligations fiscales de cette taxe d'hébergement varient selon la ville, le comté, la région, le département et le pays. Les taxes d'hébergement sont calculées sur la base du montant du séjour ou peuvent s'appliquer par nuit ou par personne.

La responsabilité de toutes les taxes associées à la location de leur propriété incombe aux propriétaires et gérants immobiliers, mais certaines juridictions exigent que nous percevions et reversions la taxe d'hébergement des réservations en ligne. Pour obtenir la liste de ces juridictions, consultez l'article Quelles taxes de séjour/d'hébergement percevez-vous et versez-vous ? 

Nous proposons des solutions afin de simplifier la gestion des taxes que vous percevez et versez à vos autorités fiscales. Vous recevrez un e-mail lorsque ces solutions seront disponibles dans votre juridiction et différentes options s'afficheront sur votre page de configuration des taxes. Consultez l'article  Comment gérer mes taxes de séjour ? pour plus d'informations.

Sujets abordés dans cet article :

Comment percevons-nous et versons-nous la taxe d'hébergement ?
Comment vérifier si nous percevons et versons des taxes sur votre propriété
Comment les taxes apparaissent-elles dans votre Espace Propriétaire ?
Comment percevoir et verser des taxes supplémentaires
Montants de location soumis aux taxes d'hébergement
Informations que nous fournissons aux juridictions
Comment vérifier ce qui a été payé à votre juridiction
Déclarations d'impôts
Informations sur ce que les vacanciers voient sur les taxes



 

Comment percevons-nous et versons-nous la taxe d'hébergement ?

Nous percevons et versons la taxe d'hébergement dans certaines juridictions, lorsque les réservations et les paiements sont effectués sur notre plateforme. Nous vous en informerons avant de commencer à percevoir et à verser les taxes dans votre secteur.  
 
Dans les juridictions dans lesquelles nous sommes responsables, nous percevons les taxes d'hébergement auprès des vacanciers lors de leur réservation, puis nous les reversons à l'autorité fiscale compétente par mois, par trimestre ou par an.

Chaque propriétaire ou gérant immobilier est tenu de suivre et de respecter les lois et réglementations applicables à leur annonce.

Vous êtes également responsable de la perception et du versement des taxes d'hébergement lorsque nous ne sommes pas tenus de le faire, notamment dans les circonstances suivantes :
  • Votre propriété a été réservée avant que nous ayons commencé à percevoir et à verser la taxe d'hébergement dans la juridiction de votre propriété.
  • La réservation n'est pas effectuée via notre système en ligne.
  • Vous utilisez un logiciel externe à intégrer à notre système en ligne.
 

Comment vérifier si nous percevons et versons des taxes pour votre propriété

Pour déterminer si nous percevons et versons la taxe d'hébergement pour une propriété en particulier :
  1. Connectez-vous à votre compte.
  2. Cliquez sur Calendrier dans le menu de navigation situé à gauche
  3. Cliquez sur Tarifs.
  4. Cliquez sur l'icône d'engrenage pour accéder aux Paramètres des tarifs.
  5. Cliquez sur Taxes. Vous trouverez les taxes que nous percevons et versons pour votre annonce.

Si vous ne voyez aucune taxe d'hébergement, cela signifie que nous ne percevons pas cette taxe et que vous restez responsable de la perception et du versement des taxes de vos vacanciers.

Pour consulter la liste complète des juridictions dans lesquelles nous percevons et versons actuellement des taxes, cliquez ici.


Comment les taxes apparaissent-elles dans votre Espace Propriétaire ?

Si nous percevons et versons des taxes sur votre propriété, une ou deux sections apparaissent dans la rubrique des taxes :
  • La première section affiche les taxes que nous sommes tenus de percevoir auprès des vacanciers et de reverser directement à votre juridiction.
  • La deuxième section affiche les taxes dont vous êtes redevable. Vous pouvez demander à percevoir ces taxes auprès des vacanciers et à vous les envoyer pour pouvoir ensuite les déclarer à votre juridiction. Cette section n'apparaît que dans certaines juridictions. Nous surveillerons les variations du taux de taxe applicable afin que vous puissiez reverser le montant correct de taxe à votre juridiction.
En continuant d'accepter des réservations, vous acceptez d'être inscrit à titre de contribuable et de reverser la taxe aux autorités fiscales compétentes. Sur demande ou après vérification par une juridiction fiscale quelconque, nous pourrions vous demander de fournir votre numéro d'identification fiscale ainsi que des documents certifiant le paiement de toutes les taxes applicables dans votre juridiction.

Il nous est impossible de renoncer à la perception et au paiement des taxes d'hébergement si la juridiction en question nous demande de les collecter et de les payer ou si un accord a été conclu avec les autorités fiscales.
 

Comment percevoir et verser des taxes supplémentaires

Si nous percevons et versons des taxes spécifiques pour votre propriété, il est possible que des taxes supplémentaires dont vous êtes responsable s'appliquent. Nous vous proposons des options pour gérer vos taxes dans certaines juridictions. Toutefois, si celles-ci ne sont pas disponibles dans votre juridiction, vous devrez percevoir cette taxe séparément auprès de vos vacanciers. Vous ne pouvez plus ajouter de taxe via notre page de configuration des taxes.

Pour plus d'informations sur les options de perception des taxes, notamment la liste des juridictions dans lesquelles elles sont actuellement disponibles, veuillez consulter l’article Comment gérer mes taxes de séjour ?

Pour percevoir des taxes supplémentaires auprès des vacanciers, vous pouvez exécuter l'une des opérations suivantes :
  • Effectuer une demande de paiement supplémentaire pour la taxe
  • Percevoir la taxe auprès du vacancier à son arrivée
  • Modifier le devis pour ajouter la taxe requise et informer séparément le vacancier du montant de la taxe.
Vous devrez ensuite verser la taxe supplémentaire perçue à votre juridiction.
 


 Montants de location soumis aux taxes d'hébergement

Chaque juridiction impose des règles différentes qui déterminent quels montants sont soumis à une taxe d'hébergement.

En règle générale, les taxes sont appliquées au montant de la location (en argent ou en valeur) facturé aux vacanciers, y compris les éventuels frais du propriétaire (par exemple, les frais de ménage, les frais pour les animaux, etc.). Les dépôts de garantie ne sont pas imposables, mais peuvent le devenir, dans certaines juridictions, s'ils ne sont pas restitués dans leur intégralité. Certaines juridictions exigent que nous percevions des taxes sur nos frais de service.

Si votre annonce se trouve en Amérique du Nord, rendez-vous sur MyLodgeTax pour en savoir plus sur les frais spécifiques imposables.
 

Informations que nous fournissons aux juridictions

Pour les séjours réservés et payés via notre plateforme dans une juridiction dans laquelle nous sommes responsables de la taxe d'hébergement, nous nous chargerons d'identifier le montant de la taxe que nous avons perçue et de la verser à l'autorité compétente.

Cette taxe est envoyée par déclaration d'impôts à la juridiction compétente au nom du compte du contribuable HomeAway.com, Inc.

Votre nom, l'identifiant fiscal de votre juridiction, le nom et l'adresse de votre entreprise et/ou d'autres détails spécifiques de votre propriété ne seront pas inclus dans la déclaration d'impôts, car les informations fiscales fournies identifient HomeAway.com, Inc. comme étant le contribuable. Toutefois, les détails de la transaction pourraient être mis à la disposition de la juridiction fiscale en cas de contrôle et conformément à la procédure judiciaire applicable.

Si votre juridiction vous contacte pour obtenir des informations quant aux taxes que nous percevons et versons, veuillez l'inviter à s'adresser à nos services. Vous êtes tenu de vérifier les exigences relatives aux déclarations pour votre juridiction ou de consulter votre conseiller fiscal afin d'éviter des pénalités.
 

Comment vérifier ce qui a été payé à votre juridiction

Ces informations sont disponibles via le rapport de taxe d'hébergement dans l'Espace Propriétaire. Pour afficher ce rapport, cliquez sur Gestionnaire de réservation dans votre compte, sélectionnez Rapports financiers, puis cliquez sur l'onglet Taxe d'hébergement. Notez que vous ne verrez cet onglet que si vous avez effectué au moins une transaction de taxe d'hébergement lors d'une réservation précédente.
 

Déclarations fiscales

Il se peut que vous deviez malgré tout remplir une déclaration d'impôts après que nous avons commencé à percevoir et à verser une taxe dans votre secteur. Dans de nombreuses juridictions, vous devez envoyer une déclaration d'impôts pour les taxes d'hébergement même si le montant perçu est nul. De plus, si votre propriété figure sur plusieurs sites, vous devrez peut-être envoyer une déclaration d'impôts concernant les réservations effectuées sur d'autres sites.

Vous êtes tenu de vérifier les exigences relatives aux déclarations pour votre juridiction ou de consulter votre conseiller fiscal afin d'éviter des pénalités.
 

Informations sur ce que les vacanciers voient sur les taxes

À compter du premier jour où nous nous chargeons de la perception et du paiement, la mention d'une « taxe d'hébergement » apparaîtra sur le devis du vacancier, de manière distincte, et sera ajoutée au montant total qu'il aura à payer lors de sa réservation. 

Si votre vacancier a effectué une réservation sur notre plateforme avant que nous commencions à percevoir et verser la taxe, mais qu'il s'est enregistré après, vous restez responsable de la perception et du versement de la taxe associée à cette réservation. Nous ne percevons les taxes qu'au moment de la réservation. Si le paiement s'effectue en plusieurs fois, nous percevons toutes les taxes au moment de la réservation, indépendamment du calendrier des paiements.

Si votre vacancier vous demande un reçu pour la taxe, veuillez le diriger vers sa facture de frais de service, dans la section des détails du paiement de l'application Vrbo. Les taxes sont également indiquées sur les devis des vacanciers et la confirmation de paiement. Dès que nous aurons commencé à percevoir et verser des taxes, le montant de la taxe d'hébergement sera clairement indiqué au vacancier.

Si un vacancier demande un remboursement de la taxe d'hébergement, veuillez contacter notre équipe ou demander au vacancier de nous contacter en cliquant sur le bouton Nous contacter ci-dessous.