Important: En continuant d’accepter des réservations, vous acceptez d’être inscrit à titre de contribuable et de reverser la taxe aux autorités fiscales compétentes. Sur demande ou après vérification par une juridiction fiscale quelconque, nous pourrions vous demander de fournir votre numéro d’identification fiscale, ainsi que des documents certifiant le paiement de toutes les taxes applicables dans votre juridiction.
 
Il nous est impossible de renoncer à la perception et au paiement des taxes de séjour si la juridiction en question nous demande de les collecter et de les payer ou si un accord a été conclu avec les autorités fiscales.
 
Vos obligations fiscales 
Les propriétaires et gérants immobiliers sont tenus de suivre et de respecter les lois et réglementations applicables à l’annonce d’un hébergement. 
 
Vous êtes également responsable de la perception et du versement des taxes de séjour lorsque nous ne sommes pas tenus de le faire. Par exemple, à certains endroits, les autorités fiscales (ville, comté, département et/ou pays) peuvent exiger des taxes supplémentaires qui ne sont ni perçues ni versées par nos soins. Les propriétaires sont tenus de comprendre leurs obligations fiscales. Pour plus d’informations sur les exigences de votre région, consultez vos autorités locales, notamment dans les circonstances suivantes : 

  • Votre hébergement a été réservé avant que nous ayons commencé à percevoir et à verser la taxe de séjour dans la juridiction de celui-ci. 

  • La réservation n’est pas effectuée via notre système en ligne. 

  • Vous avez utilisé un logiciel externe à intégrer à notre système en ligne. 

 

Pour en savoir plus sur les taxes de séjour, consultez les articles suivants :



Obligations fiscales d’Abritel 
Abritel perçoit et verse la taxe de séjour dans certaines juridictions lorsque les réservations et les paiements sont effectués sur notre plateforme. Nous vous en informerons par e-mail avant de commencer à percevoir et à verser les taxes dans votre secteur.  
   
Dans les juridictions dans lesquelles nous sommes responsables, nous percevons les taxes de séjour auprès des vacanciers lors de leur réservation, puis nous les reversons à l’autorité fiscale compétente par mois, par trimestre ou par an.