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Taxes par juridiction
Lieux de perception et de versement par Abritel des taxes d’hébergement/de séjour
Sélectionnez un lieu pour connaître les taxes perçues et versées par Abritel pour cette juridiction :
- Australie
- Bermudes
- Canada
- Mexique (pays)
- États-Unis : listes des États classés par ordre alphabétique
Fonctionnement de la collecte et du versement des taxes
Pour les réservations effectuées dans une juridiction dans laquelle Abritel est responsable de la taxe de séjour, nous nous chargeons d’identifier le montant de la taxe perçue et de la verser à l’autorité compétente. Cette taxe est envoyée par déclaration d’impôts à la juridiction compétente au nom du compte du contribuable HomeAway.com, Inc.
Votre nom, l’identifiant fiscal de votre juridiction, le nom et l’adresse de votre entreprise et/ou d’autres détails spécifiques de votre hébergement ne sont pas inclus dans la déclaration d’impôts, car les informations fiscales fournies identifient HomeAway.com, Inc. comme étant le contribuable. Toutefois, les détails de la transaction pourraient être mis à la disposition de la juridiction fiscale en cas de contrôle et conformément à la procédure judiciaire applicable.
Si votre juridiction vous contacte pour obtenir des informations quant aux taxes que nous percevons et versons, veuillez l’inviter à s’adresser à nos services. Il relève de votre responsabilité de vérifier les exigences relatives aux déclarations pour votre juridiction ou de consulter votre conseiller fiscal afin d’éviter des pénalités.
Vérifier les montants versés par Abritel à votre juridiction
Vous pouvez consulter les montants versés au titre des séjours effectués dans votre hébergement dans votre rapport relatif aux taxes de séjour.