Avertissement : ces informations sont uniquement destinées à des fins d’information générale et ne devraient pas être considérées ni utilisées comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers, ou applicables à une situation particulière. Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales, adressez-vous à votre conseiller fiscal. Les points de vue exprimés dans ces ressources ne représentent pas les opinions d’Abritel ni d’Expedia Group et ne sont en aucun cas associés à ces derniers ni approuvés par ceux-ci.

 

Qu’est-ce que le formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K – Payment Card and Third Party Network Transactions (transactions par carte de paiement ou par réseau tiers) est un document de retour d’informations exigé par l’Internal Revenue Service (IRS), l’administrateur fiscal fédéral des États-Unis. Le formulaire 1099-K indique le montant brut de toutes les transactions de paiement à déclarer que vous avez reçues au cours de la dernière année civile. Une transaction de paiement à déclarer est une transaction par carte de paiement ou par réseau tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article Comprendre votre formulaire 1099-K.

Par exemple, si vous avez accepté des paiements en ligne via Abritel en 2025 et que vous avez atteint le seuil de déclaration fédéral ou défini par votre État, le formulaire 1099-K que vous recevrez en 2026 concernera les paiements traités en 2025.

À quoi sert le formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K indique le montant brut de toutes les transactions de paiement à déclarer, soit le montant total non ajusté en dollars de toutes les transactions de paiement pour chaque bénéficiaire participant.

Les montants figurant dans le formulaire 1099-K peuvent ne pas correspondre à une ligne spécifique de votre déclaration de revenus fédérale américaine, car le montant brut figurant dans le formulaire 1099-K n’est pas ajusté afin de tenir compte des frais, des remboursements ou d’autres montants.

Pourquoi ai-je reçu un formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K est envoyé si le titulaire (ou le bénéficiaire) du compte bancaire vers lequel les paiements sont envoyés est un citoyen américain ou un étranger résident qui a atteint ou dépassé le seuil de déclaration fédéral ou défini par son État.

L’IRS exige que nous recueillions certaines informations auprès des propriétaires pour déterminer si leurs revenus sont soumis aux déclarations d’impôt américaines. Pour ce faire, nous vérifions le nom, la nationalité et l’adresse principale du titulaire du compte bancaire lors de l’inscription aux paiements en ligne. Nous sommes tenus de le faire lorsqu’un hébergement situé aux États-Unis est répertorié sur notre site Internet ou que des paiements sont effectués en dollars américains.

Notre politique consiste à recueillir des informations sur le statut fiscal dès le début, lors de l’inscription aux paiements, pour effectuer les déclarations d’impôt requises et uniformiser les procédures de paiement. Les informations fournies sont stockées en toute sécurité.

Après avoir fait la demande pour recevoir les paiements en ligne, il est possible que vous receviez un e-mail vous invitant à remplir votre profil fiscal.

Quels sont les seuils de déclaration liés au formulaire 1099-K ?

Abritel est tenue par l’IRS d’envoyer un formulaire 1099-K si vous êtes un citoyen américain ou étranger résident, et que nous avons traité plus de 200 transactions de paiement d’un montant brut supérieur à 20 000 USD au cours de l’année civile 2025.

Pour l’exercice fiscal 2024, le seuil de dépôt du formulaire 1099-K était de 5 000 USD. Avant 2024, Abritel devait envoyer le formulaire 1099-K si nous traitions plus de 200 transactions de paiement d’un montant brut supérieur à 20 000 USD.  En raison des changements de seuil entre 2023 et 2025, vous recevrez peut-être le formulaire 1099-K uniquement pour certains exercices fiscaux.

Si vous êtes un citoyen américain ou un étranger résident et que l’adresse figurant sur le formulaire W-9 actif se trouve dans un État dont le seuil est inférieur au seuil fédéral, Abritel peut être tenue de remplir et de déposer le formulaire 1099-K auprès de l’État également.

Quand les formulaires 1099-K sont-ils envoyés ?

Abritel fera parvenir les formulaires 1099-K aux bénéficiaires éligibles d’ici la fin du mois de janvier. Pour des raisons de sécurité, Abritel n’enverra jamais ces formulaires par e-mail.

Nous vous recommandons vivement d’opter pour l’envoi électronique. Pour plus d’informations sur le choix de l’envoi électronique et sur le téléchargement de votre formulaire fiscal, reportez-vous à la rubrique Recevoir votre formulaire fiscal américain par voie électronique.

Comment utiliser le formulaire 1099-K ?

Si vous recevez un formulaire fiscal, il est de votre responsabilité de déterminer vos obligations fiscales aux fins de l’impôt sur le revenu américain. Les montants qu’Abritel n’est pas tenue de déclarer à l’IRS peuvent tout de même être soumis à l’impôt sur le revenu fédéral et à l’impôt sur le revenu des États aux États-Unis.

Vous devez préparer votre déclaration de revenus sur la base de votre comptabilité distincte, qui doit inclure les revenus et dépenses en lien avec les transactions de location de vacances effectuées sur le site Web d’Abritel. Cela comprend les données relatives aux réservations disponibles dans votre récapitulatif de paiement, ainsi que les revenus et dépenses provenant d’autres sources.

Si vous avez d’autres questions, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal aux États-Unis.

Les formulaires 1099-K et Abritel

Chez Abritel, nous déclarons toutes les transactions de paiement associées au même numéro d’identification fiscale dans un seul formulaire. Cela peut inclure les paiements liés à plusieurs annonces si le bénéficiaire du compte bancaire est le même dans chaque formulaire fiscal W-9. Cela nous permet de nous assurer que nous sommes conformes aux seuils de déclaration fédéraux et étatiques. Le formulaire 1099-K comprend la valeur brute des transactions de paiement traitées via la plateforme Abritel sans réduction pour :

  • la commission d’Abritel ;
  • les transactions de remboursement ;
  • les frais de traitement des paiements ;
  • les autres frais applicables, tels que les frais personnalisés ou standard.

 

Ressources de l’IRS